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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Mise à jour : 29 avril 2026

Cette politique, publiée au nom de capivelleai-fr.net (« nous », « notre » et « nos »), décrit la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et, lorsque nécessaire, communiquons (« traitons ») vos données personnelles dans le cadre de nos services (« Services »), notamment lorsque :

  • Vous consultez capivelleai-fr.net ou toute autre page qui renvoie vers le présent document
  • Vous échangez avec nous au sujet d'une proposition commerciale, d'une opération promotionnelle ou d'un événement

Vous voulez comprendre la gestion de vos informations ? Cette politique détaille vos droits et les moyens de les exercer. Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser nos Services. Pour nous adresser une demande, écrivez à [email protected].

LES POINTS ESSENTIELS

Voici un aperçu des règles principales. Le sommaire et les liens suivants vous conduisent vers les explications détaillées.

Quelles données personnelles pouvons-nous recueillir ? Cela dépend de votre utilisation des Services. Consultez : Données que vous fournissez.

Utilisons-nous des données sensibles ? Non, nous ne traitons pas de données relevant d'une catégorie particulière.

Des tiers nous transmettent-ils des informations ? Non, les informations concernées sont fournies directement par vous.

Pourquoi utilisons-nous vos données ? Pour délivrer, perfectionner et sécuriser les Services, répondre à vos demandes et satisfaire nos obligations légales. Voir : Usage des données.

Dans quels cas et avec quels destinataires peuvent-elles être partagées ? Les communications sont limitées, encadrées et destinées à certaines catégories de partenaires. Détails : Communication des informations.

Quelles mesures les protègent ? Nous appliquons des dispositifs techniques et organisationnels adaptés, sans pouvoir promettre une protection absolue sur Internet. Voir : Protection des données.

Quels droits pouvez-vous faire valoir ? En fonction de votre pays de résidence, notamment au titre du RGPD, plusieurs droits peuvent s'appliquer. En savoir plus : Vos droits relatifs à la confidentialité.

Envoyer une demande : Rendez-vous sur capivelleai-fr.net/contact ou contactez-nous directement. Nous répondrons selon les règles qui vous sont applicables.

PLAN DE LA POLITIQUE

1. QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

Données personnelles que vous choisissez de communiquer En résumé : nous recevons les informations que vous décidez de nous transmettre. Lorsque vous ouvrez un compte, demandez des informations sur nos offres, utilisez une fonction de la plateforme ou nous écrivez, certaines données personnelles peuvent être recueillies, par exemple :

  • Prénom et nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Identifiant privé ou mot de passe
  • Informations techniques (adresse IP, navigateur, langue, heures de connexion, rapports d'erreur, identifiants du terminal, pays)

Données sensibles : aucune donnée appartenant à une catégorie particulière n'est traitée. Merci de vérifier que les informations fournies sont exactes et actuelles, et de nous prévenir si elles changent. Données recueillies automatiquement En résumé : certaines informations sont enregistrées automatiquement lorsque vous naviguez sur le site ou utilisez les Services. Lors de votre navigation sur le site ou la plateforme, des données techniques peuvent être collectées en arrière-plan, sans intervention spécifique de votre part. Elles contribuent notamment à sécuriser la plateforme, à repérer les incidents et à améliorer la fluidité de votre parcours. Elles peuvent porter sur votre appareil, les pages ouvertes et la durée de consultation. Comme la plupart des services numériques, nous employons aussi des cookies et des technologies comparables afin de retenir vos préférences et de comprendre l'utilisation des Services. Les catégories principales d'informations collectées automatiquement sont les suivantes :

  • Données de connexion et de navigation : éléments techniques liés à votre utilisation, comme l'adresse IP, les pages consultées, les fonctions utilisées, les heures d'accès et les erreurs détectées.
  • Données de l'appareil : type et modèle du matériel, système d'exploitation, navigateur et configuration réseau, notamment pour optimiser les performances.
  • Données de localisation : position approximative, voire plus précise dans certains cas, déduite de l'adresse IP ou des réglages du terminal. La localisation peut généralement être coupée dans le navigateur ou sur l'appareil, mais certains paramètres régionaux ou linguistiques pourraient alors être limités.

2. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

En résumé : vos informations nous permettent de proposer, améliorer et sécuriser les Services, de traiter vos demandes et de respecter nos obligations légales. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons notamment les utiliser pour :

  • Ouvrir et administrer les comptes
  • Mettre à disposition les services que vous avez sollicités
  • Répondre à vos demandes et vous accompagner
  • Vous adresser des informations administratives sur les produits ou les conditions applicables
  • Recueillir vos retours et vous expliquer les Services
  • Vous envoyer des messages commerciaux selon vos choix, avec une désinscription possible à tout moment
  • Présenter des annonces susceptibles de vous intéresser
  • Renforcer la sûreté de la plateforme et lutter contre les comportements frauduleux
  • Étudier les usages pour faire progresser les Services
  • Évaluer l'efficacité de nos actions de communication
  • Défendre des intérêts essentiels, notamment pour éviter un dommage

3. QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES APPLIQUONS-NOUS ?

En résumé : chaque utilisation de données s'appuie sur une base légale reconnue, telle que votre consentement, une obligation prévue par la loi, la préparation ou l'exécution d'un contrat, la sauvegarde d'intérêts vitaux ou un intérêt légitime. Pour les personnes établies dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, le RGPD et le RGPD britannique peuvent notamment autoriser les bases suivantes :

  • Consentement - Vous avez exprimé un accord clair et pouvez le retirer à tout moment en suivant la procédure prévue.
  • Contrat - Le traitement est requis pour préparer ou exécuter l'accord conclu avec vous.
  • Intérêt légitime - Le traitement sert un intérêt professionnel légitime, proportionné et compatible avec vos droits, par exemple assurer les services ou sécuriser la plateforme.
  • Obligation légale - Une disposition légale ou une demande émanant d'une autorité publique impose le traitement.
  • Intérêts vitaux - Le traitement est nécessaire à la protection de la vie ou de la sécurité d'une personne.

4. QUAND ET AVEC QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En résumé : seulement lorsque cela est nécessaire, avec des prestataires choisis avec attention. Il peut s'agir de fournisseurs ou de sous-traitants chargés de l'hébergement, de l'analyse, de l'assistance ou de la gestion des accès.

  • Réseaux d'affiliation avec lesquels nous travaillons
  • Solutions utilisées pour l'inscription et la vérification des accès
  • Prestataires spécialisés dans l'analyse et la gestion des informations

D'autres transmissions peuvent intervenir lors d'une restructuration ou d'un transfert, notamment avec Google Analytics, des entités de notre groupe ou certains prestataires publicitaires.

5. ACCÈS À DES SERVICES TIERS

Les Services peuvent intégrer des liens ou des annonces menant vers des sites exploités par des tiers. Nous ne maîtrisons ni leur contenu ni leurs pratiques de confidentialité et déclinons toute responsabilité à leur égard.

6. COOKIES ET OUTILS SIMILAIRES

Comme de nombreux services en ligne, nous utilisons des cookies et des mécanismes comparables pour vous reconnaître, conserver vos préférences, sécuriser les sessions et mesurer la fréquentation. Vous pouvez les gérer ou les bloquer dans les réglages de votre navigateur. Leur refus peut toutefois empêcher l'utilisation de certaines fonctions du site.

7. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la fourniture des Services, au respect de nos obligations réglementaires et au traitement des demandes, réclamations ou différends. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou rendues anonymes.

8. MESURES DE PROTECTION

Nous mettons en œuvre des protections conformes aux pratiques habituellement reconnues dans le secteur. Néanmoins, aucun service accessible en ligne ne garantit une sécurité totale ; vous utilisez donc les Services sous votre propre responsabilité.

9. LES DONNÉES DES MINEURS SONT-ELLES RECUEILLIES ?

En résumé : non. Nous ne cherchons pas délibérément à recueillir les données de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des informations, prévenez-nous afin que nous puissions les supprimer et prendre les mesures adaptées.

10. VOS DROITS SUR VOS INFORMATIONS

En résumé : selon votre lieu de résidence, notamment dans l'Union européenne au titre du RGPD, la loi peut vous donner différents moyens de contrôler vos données personnelles. Depuis votre compte, vous pouvez les consulter, les modifier ou demander leur suppression à tout moment. Ces droits peuvent notamment vous permettre de :

  • Obtenir une copie de vos données personnelles afin de connaître les informations que nous détenons.
  • Faire rectifier des informations erronées ou demander l'effacement de données devenues inutiles ou que vous ne souhaitez plus conserver.
  • Restreindre certains traitements ou vous y opposer, notamment pour les communications commerciales ou certains usages déterminés.
  • Recevoir vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine afin de pouvoir, si nécessaire, les transmettre à un autre service.
  • Demander le réexamen d'une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris un profilage par IA, lorsqu'aucune intervention humaine n'est prévue.

Pour exercer ces droits, utilisez les coordonnées mentionnées dans la section « NOUS CONTACTER ». Nous traiterons votre demande dans les délais imposés par la réglementation. Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données compétente de votre lieu de résidence si vous estimez que le traitement n'est pas conforme. Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité des opérations réalisées auparavant. Désinscription marketing : vous pouvez interrompre les e-mails promotionnels au moyen du lien « Se désabonner », en répondant « STOP/UNSUBSCRIBE » à un SMS ou en nous contactant. Les messages indispensables au fonctionnement du service, comme les alertes liées au compte, peuvent néanmoins continuer. Informations du compte Pour consulter ou modifier les données de votre compte, vous pouvez :

Si vous demandez la clôture de votre compte, celui-ci sera désactivé et les données personnelles seront supprimées des environnements actifs. Certaines informations pourront toutefois être conservées pour lutter contre la fraude, résoudre un litige ou respecter une obligation légale. Cookies et technologies comparables : les navigateurs autorisent généralement les cookies par défaut. Vous pouvez les désactiver ou les effacer dans leurs réglages, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être accessibles. Pour refuser la publicité ciblée selon vos centres d'intérêt, consultez aboutads.info/choices. Pour toute question relative à vos droits, contactez-nous à [email protected]

11. SIGNAL « DO-NOT-TRACK »

Certains navigateurs peuvent envoyer un signal « Do-Not-Track » (DNT), mais il n'existe pas encore de méthode uniforme et largement reconnue pour y répondre. Nous n'appliquons donc actuellement aucun traitement spécifique aux signaux DNT. Si une norme commune est adoptée, cette politique pourra être modifiée.

12. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte des changements législatifs ou réglementaires. La date de révision apparaît en haut de la page et toute nouvelle version prend effet dès sa mise en ligne. Si une modification importante intervient, nous pouvons publier une notification sur le site ou vous en avertir directement. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

13. NOUS CONTACTER

Une question ou une remarque ? Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : [email protected]

14. ACCÉDER À VOS DONNÉES OU LES EFFACER

Vous pouvez demander à tout moment l'accès, la correction ou la suppression de vos données personnelles depuis la page suivante : capivelleai-fr.net/contact. Nous étudierons votre demande conformément aux règles applicables en matière de protection des données.