1. Finalité et renseignements généraux

1.1 Le site https://capivelleai-fr.net/ (le « Site ») est proposé uniquement à titre informatif.
1.2 Pour toute demande électronique : [email protected]
1.3 Le Site diffuse des informations générales concernant des plateformes de trading automatisé exploitées par des tiers (les « Plateformes tierces ») et les services qu’elles proposent (les « Services »). Il ne fournit directement aucun service financier, d’investissement ou de courtage.
1.4 Les présentes règles (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement opposable entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’exploitant du Site. Si vous refusez une disposition, vous devez interrompre votre utilisation du Site. Le fait de poursuivre votre navigation ou d’accéder aux Services vaut acceptation des Conditions, qui peuvent être actualisées.
1.5 Les présentes Conditions incorporent par renvoi notre Vie privée et sécurisation de vos données personnelles. Leur acceptation emporte également acceptation de la Politique de confidentialité.

2. Critères d’accès

Pour utiliser le Site, vous devez :

Avoir au moins 18 ans.
Posséder la capacité juridique et les habilitations nécessaires pour accepter ces Conditions.
Être autorisé par les règles applicables à votre situation à consulter le Site et les Services.

Nous ne garantissons pas que le Site puisse être utilisé légalement depuis tous les pays. Vous assumez toute conséquence liée à une utilisation contraire aux dispositions qui vous sont applicables.

3. Zones soumises à restriction

L’accès au Site ou aux Services peut être limité, interrompu ou bloqué dans certains territoires désignés comme des « Zones restreintes ». Ces mesures peuvent répondre à des exigences légales, réglementaires ou de conformité. Si vous vivez ou séjournez temporairement dans une telle zone, certains Services ou leur totalité peuvent ne pas être disponibles.

4. Comportements interdits

Dans le cadre de votre utilisation du Site ou des Services, vous ne devez pas :

Charger, envoyer ou diffuser un contenu illicite, contrefait, infecté ou contenant un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code dangereux.
Supprimer, masquer ou modifier les indications relatives aux droits d’auteur, aux marques ou à la conformité affichées sur le Site.
Utiliser un procédé non autorisé, distinct de l’interface officielle, pour accéder aux Services ou en donner l’accès à une autre personne.
Perturber l’accès ou l’usage du Site par autrui, notamment en tentant de le mettre hors service, de le surcharger ou de l’endommager.
Employer des scripts, robots, outils de collecte ou autres mécanismes automatisés afin d’extraire des données ou d’utiliser les Services sans notre autorisation écrite préalable.
Déployer ou essayer de déployer un outil de suivi non autorisé, tel qu’un logiciel espion, un pixel invisible ou une technologie comparable.
Encadrer, dupliquer ou reproduire le Site, son interface ou ses fonctions sans autorisation préalable.
Enfreindre une loi ou une règle applicable, ou encourager une autre personne à commettre une infraction.
Tenter de modifier, décompiler, désassembler ou reconstituer le code source, les logiciels ou la technologie du Site.

Si des éléments raisonnables laissent penser qu’un usage interdit a lieu, nous pouvons suspendre ou fermer votre accès sans avertissement préalable, communiquer les informations pertinentes aux autorités ou à des tiers, et engager toute action utile pour préserver nos droits et intérêts.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus écrits, images, vidéos, logos, marques et autres éléments du Site bénéficient de la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle. La consultation du Site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Le Site est réservé à un usage personnel et non commercial.
Sans accord écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, diffuser, adapter ou décompiler le Site, ni créer une œuvre dérivée à partir de tout ou partie de celui-ci.

6. Exclusions de garantie et limites de responsabilité

6.1 Vous utilisez le Site et les Services à vos propres risques. Ils sont fournis tels quels, sous réserve de leur disponibilité. Dans les limites autorisées par la loi, aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre n’est consentie, notamment concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage déterminé, l’absence d’atteinte aux droits, la fiabilité ou l’exhaustivité.
6.2 Nous ne garantissons ni un fonctionnement permanent du Site ou des Services, ni l’absence d’erreurs, de vulnérabilités ou de code nuisible. Notre responsabilité ne comprend notamment pas : (a) les informations obsolètes, inexactes ou incomplètes ; (b) les erreurs, retards ou coupures de transmission ; ou (c) les virus, logiciels malveillants et autres éléments dommageables provenant de tiers.
6.3 Vous acceptez de contribuer à notre défense, de nous indemniser et de nous protéger contre toute demande, tout dommage ou toute perte, directe ou indirecte, découlant de votre utilisation du Site ou des Services, ou de la confiance que vous leur accordez.
6.4 Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment des pertes de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de données. Si notre responsabilité était néanmoins reconnue par une juridiction compétente, le montant cumulé de l’indemnisation serait limité à cent (100) €.
6.5 Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas d’indisponibilité, de défaillance ou de dommage causé par un événement raisonnablement indépendant de notre volonté, notamment un problème de connexion, une coupure électrique, une panne matérielle ou une incompatibilité du navigateur.

7. Contenus communiqués par des tiers

7.1 Les Services peuvent inclure des annonces, commentaires, notes, évaluations ou autres contenus provenant de tiers.
7.2 Ces contenus ne font pas nécessairement l’objet d’une vérification ou d’une validation de notre part et peuvent contenir des erreurs.
7.3 Il vous appartient de vérifier les informations fournies par des tiers ; toute décision prise sur cette base relève de votre seule responsabilité.

8. Ressources et services proposés par des tiers

8.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites, logiciels ou offres de tiers, ainsi que vers leurs communications commerciales (les « Liens »). Vous les utilisez à vos risques et nous déclinons toute responsabilité pour les pertes liées aux contenus, produits ou services externes.
8.2 Un Lien ne constitue ni un avis, ni une recommandation, ni la preuve d’une collaboration avec le service visé.
8.3 Nous n’avons pas nécessairement contrôlé l’ensemble des contenus accessibles par ces Liens et ne pouvons en garantir l’exactitude ou la nature.
8.4 Avant d’utiliser un service externe, consultez ses conditions contractuelles ainsi que sa politique de confidentialité.

9. Dispositions diverses

9.1 Nous pouvons, à notre seule appréciation, ajouter, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis ni obligation d’indemnisation.
9.2 Les présentes Conditions peuvent être modifiées par la publication d’une nouvelle version et l’actualisation de la date de « Révision ». Continuer à utiliser le Site ou les Services après cette publication signifie que vous acceptez les changements.
9.3 Les courriels, demandes et échanges envoyés au Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre, sauf indication expresse dans ces Conditions.
9.4 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les autres informations juridiques constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du Site et des Services, et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
9.5 Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à ce droit, à cette disposition ou à tout autre recours.
9.6 Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou écartée dans la mesure strictement nécessaire ; les autres dispositions resteront pleinement applicables.
9.7 Nous pouvons librement céder, transférer ou déléguer les droits et obligations prévus par ces Conditions. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre accord écrit préalable.

Règles d’accès et d’utilisation