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1. Envoyer une alerte

1.1. Si vous repérez sur notre site un contenu inapproprié ou incompatible avec nos règles, contactez-nous via le formulaire prévu à cet effet.
Contact : [email protected]
1.2. Cette adresse est réservée aux signalements d’abus et aux publications qui ne respectent pas nos directives.
1.3. Les renseignements fournis facilitent l’étude de la situation. Présentez les faits de manière aussi précise, complète et fidèle que possible.
L’envoi d’un signalement confirme également que vous avez pris connaissance de notre politique de confidentialité.

2. Règles d’accès à la procédure

2.1. Toute personne victime d’un abus ou témoin d’une telle situation peut recourir à cette procédure.
2.1.1. L’auteur du signalement doit avoir au moins 18 ans.
2.1.2. Les informations communiquées doivent être honnêtes et s’appuyer sur des éléments vérifiables.
2.1.3. Vous devez disposer du droit d’utiliser ce formulaire depuis votre pays de résidence ou votre emplacement actuel.
2.2. Nous ne répondons pas des informations erronées ou envoyées dans une intention préjudiciable.

3.1. Les données reçues par ce canal peuvent faire l’objet de vérifications.
3.2. Si les éléments semblent suffisamment étayés, nous pouvons adopter les mesures que nous jugeons adaptées.

4.1. Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour porter atteinte à autrui ni pour poursuivre un objectif malveillant.
4.1.1. Les accusations fabriquées ou sciemment mensongères ne sont pas autorisées.
4.1.2. Le service ne peut servir à importuner, intimider ou viser d’autres utilisateurs.
4.1.3. Les envois automatisés réalisés par des robots ou des procédés similaires sont exclus.
4.1.4. Toute action destinée à perturber ou à détourner le fonctionnement du dispositif peut être examinée.
4.1.5. Vous ne devez pas utiliser ce canal pour transmettre des informations que vous savez inexactes.
4.1.6. Il est interdit de tenter volontairement de faire obstacle à l’évaluation d’une alerte.
4.1.7. Le système ne doit pas être employé pour envoyer des messages menaçants ou intimidants.
4.1.8. Tout comportement illégal associé à un signalement pourra être traité conformément au droit applicable.
4.1.9. Toute manœuvre visant à éluder les règles applicables aux alertes est proscrite.
4.1.10. Les détournements ou utilisations abusives du dispositif feront l’objet d’une attention particulière.

5.1. Le fait d’ajouter des informations à une alerte ne vous confère aucun droit de propriété sur celles-ci.
5.2. Déposer un signalement ne donne aux utilisateurs aucun droit sur les contenus publiés sur le site.
5.3. Les données reçues sont utilisées uniquement pour analyser les faits décrits.
5.4. Les tiers ne peuvent ni reproduire ni modifier les signalements transmis.

6.1. Vous êtes responsable des informations et contenus communiqués dans votre signalement.
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences éventuelles d’une alerte envoyée.
6.3. Toute perte découlant du dépôt d’un signalement relève de la responsabilité de son auteur.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices associés aux éléments signalés.
6.5. Les problèmes techniques affectant le service d’alerte ne peuvent nous être reprochés.

7.1. En utilisant ce dispositif, vous acceptez que nous puissions vous solliciter à nouveau pour recueillir des précisions.
7.2. Les signalements reçus sont traités de façon confidentielle.
7.3. Nous vous recommandons de garder une copie de l’alerte envoyée ou de sa référence.

8.1. Nos consignes décrivent les étapes à suivre pour déclarer un abus.
8.2. Un lien vers un service externe ne constitue ni une recommandation ni une approbation de notre part.
8.3. Avant de consulter une ressource extérieure, vérifiez ses informations et ses propres conditions d’utilisation.

9.1. Nous pouvons ajuster la procédure de signalement lorsque les circonstances l’exigent.
9.2. Les présentes règles peuvent évoluer sans avis préalable.
9.3. L’utilisation du dispositif vaut acceptation de ces dispositions.
9.4. Une promesse ou un accord conclu uniquement oralement ne crée aucune obligation juridiquement contraignante.
9.5. Si une clause est invalidée, les autres dispositions demeurent applicables.
9.6. Si une juridiction compétente considère une disposition invalide ou inapplicable, celle-ci sera dissociée des présentes conditions. Les autres clauses resteront en vigueur, sauf la disposition concernée, et seront interprétées conformément à la décision du tribunal ainsi qu’à l’intention et au sens qu’il aura retenus.
9.7. Des fournisseurs externes peuvent être habilités à exploiter et à administrer le site ainsi que ses services. Ils peuvent transférer leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut transférer les siens à un tiers et reste pleinement responsable de ses engagements.